Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 22/08/2023
Equans SAS (ci-après dénommée "Equans", "nous", "notre" ou "nos") possède et exploite le www.revelio.equans.com site web (ci-après dénommé le "Site").
En tant qu'acteur responsable, Equans s'engage à protéger les données personnelles collectées et traitées lors de la navigation sur le Site dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement n°2016-679 dit " GDPR " du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement dénommés les " Lois et règlements relatifs à la protection des données ").
La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs et utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs", "vous" ou "votre") des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après dénommées "données") dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités et services proposés par le Site.
Equans se réserve le droit de modifier la Politique si nécessaire (par exemple, en cas de changement de législation). La version actuelle disponible sur le Site indique la date de la dernière mise à jour.
La présente Politique ne s'applique pas au traitement des données personnelles effectué dans l'espace de recrutement d'Equans (www.jobs.equans.com), qui dispose de sa propre politique de confidentialité.
Le responsable du traitement des données est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées sur ce Site est Equans SAS (" EQUANS ").
Equans SAS
RCS Nanterre B 892 318 312
Adresse postale : 49-51 rue Louis Blanc - 92400 Courbevoie, France
Adresse électronique : communication@equans.com
EQUANS traite vos données personnelles afin de :
- fournir à vous et/ou à votre entreprise une réponse à votre demande d'information, d'assistance ou de contact;
- le cas échéant, transmettre vos données à d'autres entités du groupe Equans afin qu'elles puissent répondre à votre demande ;
- améliorer les performances et l'expérience utilisateur du Site et contribuer à la détection, la prévention et la résolution de tout problème technique (pour plus d'informations, veuillez consulter le Gestion des cookies
Vos données ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.
Le traitement n'implique pas de prise de décision automatisée.
Equans traite vos données sur la base de :
- son intérêt légitime en :
- répondre aux demandes qui lui sont faites,gérer les cookies strictement nécessaires à la bonne utilisation du Site;
- votre consentement : pour la gestion d'autres cookies et traceurs (marketing, statistiques, etc.). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le bouton "Paramètres des cookies" en bas à gauche de chaque page du Site ou sur la page Gestion des cookies
Equans ne collecte que les données nécessaires aux finalités identifiées dans la Politique, à savoir:
- Identification : nom, prénom,
- Données de contact : numéro de téléphone, adresse électronique,
- Données professionnelles : fonction, nom de l'entreprise qui vous emploie, secteur d'activité, etc.
- Données de connexion : logs, adresse IP, cookies, etc.
- Autre : le cas échéant, toute donnée personnelle communiquée dans les zones de commentaires libres des formulaires du Site.
L'Utilisateur est invité à ne pas communiquer de données personnelles dans les zones de commentaires libres, notamment lorsqu'il s'agit de données considérées comme sensibles par les Lois et Règlements sur la protection des données (par exemple, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, les infractions, les condamnations, les mesures de sûreté).
Veuillez noter qu'EQUANS n'est pas autorisé à traiter des données personnelles qui ne sont pas nécessaires aux fins qu'il a identifiées et se réserve le droit de supprimer ces données dès que possible.
Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque (*) sur les formulaires.
Equans a obtenu vos données directement auprès de vous :
- lors de votre navigation sur le Site (cookies et traceurs), et
- le cas échéant, lorsqu'elles sont collectées à partir de formulaires.
Equans conserve vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- pendant 6 mois à compter de la réception de votre demande sur le formulaire de contact;
- pendant l'année civile de la demande, plus cinq ans pour les demandes d'exercice de droits individuels adressées au délégué à la protection des données d'EQUANS (1 an pour la preuve d'identité demandée par Equans);
- pendant les périodes fixées dans la Politique de gestion des cookies (qui ne peut excéder 13 mois).
Une fois ces périodes de conservation atteintes, vos données sont supprimées de nos systèmes ou rendues anonymes.
Seuls les destinataires habilités reçoivent et ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs besoins respectifs, à savoir :
- Le personnel d'Equans chargé de la gestion et du suivi des demandes;
- Le personnel d'Equans impliqué dans le traitement des demandes;
- Les prestataires informatiques d'Equans, chargés notamment de l'hébergement et de la maintenance du Site, de la mise à disposition de la fonctionnalité de gestion des cookies, etc.
Vos données sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Toutefois, nous pouvons être amenés à transférer vos données en dehors de l'Union européenne dans des situations où une autre entité du groupe Equans serait mieux à même de répondre à votre demande.
Equans prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau de protection adéquat. Par exemple, en signant les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par les Lois et Règlements sur la protection des données.
Equans s'engage à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, à empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En conséquence, Equans met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
Equans fait appel à des prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants de données au sens du GDPR. Ces responsables du traitement des données peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel dans le seul but d'exécuter les tâches qui leur sont confiées. Equans s'assure que ces sous-traitants fournissent les garanties nécessaires pour assurer la protection de vos données. La liste des sous-traitants est disponible sur demande auprès du délégué à la protection des données.
- Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir à tout moment si nous traitons vos données à caractère personnel, d'avoir accès à ces données et de recevoir des informations complémentaires sur :
- objectifs ;
- les catégories de données à caractère personnel traitées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires (notamment les destinataires dans les pays tiers) ;
- si possible, la durée de conservation ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;
- l'existence de vos droits en matière de protection de la vie privée ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;
- les informations dont nous disposons sur la source des données si nous avons obtenu vos données à caractère personnel auprès d'un tiers ; et
- l'existence d'une prise de décision automatisée.
Vous avez également le droit d'obtenir une copie gratuite et complète des données traitées.
- Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes vous concernant ou de faire compléter vos données si elles sont incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais dans les situations suivantes :
- vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par EQUANS ; ou
- vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n'existe pas de motifs légitimes pour le traitement par EQUANS ; ou
- vos données à caractère personnel sont traitées de manière illicite ; ou
- vos données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation spécifique ; ou
- vous avez retiré votre consentement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.
Veuillez noter qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d'effacer toutes les données à caractère personnel sur demande, par exemple lorsque le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de réclamations légales ou parce que nous avons une obligation légale de conserver certaines données ou parce que nous pouvons en avoir besoin dans le cadre d'une relation contractuelle existante. Nous vous informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.
- Droit de restreindre le traitement
Vous avez le droit de faire restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si l'une des situations suivantes s'applique :
- vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel : leur utilisation est limitée pendant une période permettant à EQUANS de vérifier l'exactitude des données;
- le traitement de vos données à caractère personnel est illégal : au lieu de supprimer vos données, vous demandez que leur utilisation soit limitée;
- Equans n'a plus besoin de vos données aux fins du traitement initial, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales : au lieu de supprimer vos données, vous en limitez l'utilisation;
- Aussi longtemps qu'aucune décision n'a été prise concernant l'exercice de votre droit d'opposition au traitement de vos données, vous demandez que l'utilisation de vos données à caractère personnel soit limitée.
- Droit d'opposition et droit de retirer son consentement
Si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes d'EQUANS, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de votre situation particulière.
Vous avez également le droit, dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement, de le retirer à tout moment. Toutefois, votre retrait n'a de conséquences que pour l'avenir et n'affecte pas la validité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant la date du retrait.
Equans cessera de traiter vos données à caractère personnel à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes pour le traitement qui l'emportent sur vos préoccupations ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est lié à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si vous retirez votre consentement, nous ne pouvons poursuivre le traitement que dans la mesure où une autre base juridique s'applique.
.
Pour exercer vos droits ou poser des questions sur le traitement de vos données personnelles par EQUANS, il vous suffit d'adresser votre demande au DPO :
- par voie électronique via un formulaire dédié,
- par voie postale :
A l'attention du DPO
Equans SAS
49-51, rue Louis Blanc
92400 Courbevoie - France.
Veuillez préciser l'objet de votre demande et fournir les éléments permettant de vous identifier avec certitude. Si vous ne le faites pas, une preuve d'identité pourra vous être demandée ultérieurement.
Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de votre demande. En fonction de la complexité de la demande, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire. Si le délai est prolongé, nous vous en informerons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits individuels n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Equans a désigné un délégué à la protection des données ou "DPD" que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection de vos données à l'adresse électronique suivante : privacy@equans.com.
Pour exercer vos droits individuels, veuillez utiliser le formulaire dédié.